Garantie


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Garantie de 30 ans sur l’étanchéité des produits Platon

Armtec Limited (le « Fabricant ») garantit à l’acheteur du Produit (l’« Acheteur ») et au propriétaire de la structure du bâtiment (le « Propriétaire ») que le Produit empêchera l’eau de s’infiltrer à l’intérieur de la structure à travers les surfaces verticales des murs du sous-sol sur lesquelles le Produit aura été appliqué. La garantie demeurera en vigueur pendant une période de 30 ans à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura acquis le Produit auprès d’un distributeur ou détaillant autorisé. Si le Produit est remplacé par le Fabricant, le produit de remplacement ne sera couvert que pendant le reste de la garantie applicable au produit d’origine.

Limitations et exclusions :

La présente garantie est inapplicable si l’infiltration résulte des facteurs suivants ou se produit dans les circonstances ci-dessous :

  • Pose du produit non conforme aux instructions et aux directives du Fabricant
  • Drain de fondation défectueux
  • Cracks that extend above the Product
  • Pente inappropriée ne permettant pas un drainage normal à l’extérieur de la structure du bâtiment
  • Élévation de la nappe phréatique au-dessus de la semelle, quelle qu’en soit la raison
  • Condensation à l’intérieur des murs ou de la fondation de la structure du bâtiment
  • Dommage quelconque subi par la structure du bâtiment ou par le Produit, quelle qu’en soit la raison, y compris, sans limitation d’aucune sorte, les dommages provoqués pendant les travaux de construction d’origine ou d’éventuels travaux ultérieurs ainsi que les dommages occasionnés par des événements naturels (foudre, inondation, ouragan, tremblement de terre, tornade, incendie et autres calamités naturelles)
  • Techniques ou modes de construction entraînant des infiltrations d’eau entre le Produit et les murs du sous-sol
  • Vices de construction présents dans la fondation, les murs ou les semelles de la structure du bâtiment

La présente garantie ne s’applique pas aux infiltrations d’eau couvertes par les programmes de garantie en vigueur pour les maisons neuves, ni à celles pour lesquelles l’Acheteur ou le Propriétaire est déjà indemnisé d’une autre manière. Inspection – Avant de remplacer le Produit, le Fabricant sera autorisé à élucider les causes de l’infiltration. Si le Fabricant conclut que la garantie ne peut s’appliquer, il se réserve le droit de facturer les frais engagés pour son inspection. Recours – Si, après inspection, le Fabricant conclut que la garantie s’applique, il remplacera (mais ne réparera pas) le Produit ou la partie du Produit dont la défectuosité a été constatée. Le Fabricant n’est pas censé assumer le coût de la dépose, de la réparation ou du remplacement de la structure du bâtiment, des éléments d’aménagement paysager ou des parties environnantes, allées, voies d’accès ou éléments d’aménagement intérieur qu’implique le remplacement du Produit. Le Fabricant décline également toute responsabilité en cas de dommage ou de perte causés à ce qui précède dans les mêmes circonstances. Procédure de réclamation – Les réclamations doivent être formulées par écrit auprès du Fabricant, soit à l’adresse suivante : 33 Centennial Road, Orangeville, Ontario, L9W 1R1, soit à l’adresse du siège social valide au moment de la demande, à l’attention du service à la clientèle, et ce, par courrier ordinaire affranchi, dans les quinze (15) jours suivant la constatation de l’infiltration. Toutes les réclamations doivent contenir les renseignements suivants : nom du Propriétaire (ou de l’Acheteur, selon le cas), adresse où est situé le bâtiment, date du constat d’infiltration, date d’installation du produit Armtec, preuve d’achat et (uniquement s’il s’agit d’un immeuble neuf) nom du constructeur ou de l’entrepreneur, de l’installateur du produit et de l’inspecteur en bâtiment. Pour pouvoir traiter la réclamation au titre de la garantie, le Fabricant peut avoir besoin d’un complément d’information. Limitation de responsabilité – LA GARANTIE PRÉCITÉE CONSTITUE L’UNIQUE RECOURS DE L’ACHETEUR ET DU PROPRIÉTAIRE SI LE PRODUIT S’AVÈRE DÉFECTUEUX OU NON CONFORME. EN DEHORS DE LA GARANTIE EN QUESTION, LE FABRICANT DU PRODUIT N’OFFRE À L’ÉGARD DE CE DERNIER AUCUNE GARANTIE, NE SOUSCRIT AUCUN ENGAGEMENT ET NE PRÉVOIT AUCUNE MODALITÉ EXPLICITE OU IMPLICITE, TANT PAR ÉCRIT QUE VERBALEMENT, QUE CE SOIT EN VERTU DU DROIT COMMUN, D’UNE DISPOSITION LÉGISATIVE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION D’AUCUNE SORTE, UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE GÉNÉRAL OU PARTICULIER. PAR LES PRÉSENTES, LE FABRICANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LE PERMETTENT LES LOIS EN VIGUEUR. LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR LE FABRICANT À LA SUITE DE LA VENTE, DE LA FOURNITURE, DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DU PRODUIT, DU FAIT DE LA GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, ET CONSÉCUTIVEMENT OU NON À UNE NÉGLIGENCE OU À UNE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DE LA PART DU DIT FABRICANT, NE POURRA EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT EN VIGUEUR DE LA PARTIE DU PRODUIT À REMPLACER. EN AUCUN CAS LE FABRICANT NE SERA TENU RESPONSABLE D’ÉVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX SUBIS PAR L’ACHETEUR, LE PROPRIÉTAIRE OU UNE QUELCONQUE AUTRE PERSONNE DU FAIT DE L’ACHAT, DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DU PRODUIT. [PRODUITS VENDUS AUX ÉTATS-UNIS SEULEMENT] CERTAINS ÉTATS N’ADMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. CLAUSE GÉNÉRALE [PRODUITS VENDUS AUX ÉTATS-UNIS SEULEMENT] – La présente garantie vous confère des droits légaux particuliers, auxquels peuvent s’ajouter les droits octroyés par tel ou tel état.

Produits BOSS et Big O

Tous les produits BOSS et Big O sont garantis contre les défauts de fabrication ou de matériaux. Si un produit comporte un défaut de ce genre, Armtec, moyennant un avis écrit et le renvoi du produit, remplacera gratuitement ce dernier par un produit qu’elle expédiera à ses frais. Armtec Limited n’honorera aucune demande de remboursement des frais de main-d’œuvre et d’autres dépenses reliés à l’installation du nouveau produit ou à la réparation des éventuels dommages résultant de l’utilisation du produit défectueux. L’ensemble des obligations et garanties d’Armtec Limited se limite à la présente garantie de remplacement des produits, laquelle se substitue à toute autre garantie expresse ou implicite.